Statuts

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CEP PLUS et pour sigle CEP PLUS. L’expression “CEP+” sera utilisée sur les supports de communication.

ARTICLE 2 : OBJET


Cette association a pour objet d’aider, d’accompagner et de préparer toute personne souhaitant intégrer SciencesPo.

Il s’agira essentiellement d’organiser un partenariat entre les candidats et les étudiants membres de l’association. Cela permettra l’organisation d’oraux blancs, de favoriser les échanges, de répondre aux questions des lycéens, de leur apporter un soutien moral et de mettre à leur disposition, en ligne, des fiches de conseils rédigées par l’association.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL ET ANTENNES


Le siège social est fixé au 171, rue du Barbâtre, 51100 REIMS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’association comprend des antennes dans les différents campus de SciencesPo Paris (Dijon, Le Havre, Menton, Nancy, Paris et Poitiers) qui fonctionnent sous la stricte supervision du siège. Dans chaque antenne, un(e) secrétaire local(e) est élu chaque année universitaire. Chaque antenne respecte les présents statuts. Selon le développement de l’association, des antennes peuvent être créées, avec l’agrément et sous contrôle du Bureau. Les antennes ne disposent pas de comptabilité propre. Les membres de ces antennes ainsi que les secrétaires locaux ne sont pas habilités à représenter officiellement l’Association. Tout déplacement en lycée ou organisation d’évènement doit être approuvée par le Bureau.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION 


L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : personnes physiques anciennes membres de l’association
b) Membres bienfaiteurs : personnes physiques
c) Membres adhérents : personnes physiques

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Bureau , et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 17 ans, et aux personnes morales.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, de l’Association.

ARTICLE 7 : MEMBRES ET COTISATIONS


L’adhésion à l’Association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur à la cotisation annuelle de membre adhérent.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 2€.

ARTICLE 8 : RADIATIONS 


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 : AFFILIATION

La présente association est affiliée à aucun organisme ou association.

Elle peut cependant adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : RESSOURCES 


Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Les bourses attribuées par des organismes privés.

4° Les différentes actions de collectes de fonds comme les ventes de nourriture ou d’objets auto-promotionnels dit « goodies ».

5° Les dons.

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mai.
Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les membres absents peuvent se faire représenter par autre membre par lettre recommandée au siège social au minimum sept jours avant la tenue de l’assemblée (cachet de La Poste faisant foi). Cette lettre doit contenir les noms du membre représenté et du membre représentant ainsi qu’une copie de la pièce d’identité des deux membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année d’un tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Même en cas de vacances, le conseil ne peut pourvoir provisoirement à son remplacement ses membres.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;

3) Un-e- trésorier-e- ;


Aucune des précédentes fonctions n’est cumulable avec une autre.

ARTICLE 15 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTERIEUR 


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION 


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, si possible à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 : LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Reims, le 12 Mai 2017 »